Général
24.9.2015

Comment transférer la propriété d’une licence

Un transfert de licence (TOL, Transfer of License) est demandé si vous transférez une licence d’une personne ou entreprise vers une autre personne ou entreprise, ou si le titulaire d’une licence transfère la licence d’un pays à un autre pour l’utilisation dans cet autre pays.

 

  1. Remplissez le formulaire de demande de transfert de licence, scannez-le et sauvegardez-le en format pdf. Vous trouverez le formulaire ici.
  2. Remplissez ici le formulaire d’aide à la clientèle en ligne.
  3. Dans le champ « How May We Assist You? », entrez « Licence Transfer Application » Cliquez sur Submit And Attach et attachez votre demande de transfert de licence.
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